Service enregistrement lons le saunier
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Service enregistrement lons le saunier
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WebJan 1, 2024 · Un commerçant qui n'a pas de boutique (on parle de commerçant non sédentaire) souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit se conformer à certaines règles. Il doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public en faisant une demande d'emplacement auprès de … WebAug 17, 2024 · Ce numéro valable 5 min n'est pas le n° du destinataire mais le n° d'un service de mise en relation avec celui-ci. ... 39000 LONS-LE-SAUNIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 647050095 représentée par HOLDING A M (900096090 LONS-LE-SAUNIER) ... Date …
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