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Base documentaire DSN

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Comment transmettre des pièces jointes à l’Assurance ... - LégiSocial

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WebLe signalement " Arrêt de travail " permet au déclarant de s'affranchir de l'envoi d'une DSIJ à destination de la CNAM ou de la MSA. Si la majorité des situations sont à présent couvertes par le dispositif DSN, il subsiste cependant quelques cas à la marge ne permettant de substituer une DSIJ via ce canal. Cas de non reconstitution de la DSIJ en … WebLes coordonnées bancaires en cas de subrogation (DSIJ) – Mooc net-entreprises. Experts comptables, holdings, centres de gestion agréés…. gérez votre profil tiers déclarant ! Vous demandez la subrogation : rendez-vous à l’étape 6 du remplissage de l’attestation de salaire en ligne.

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